La présente politique de remboursement s'applique à toute commande passée sur le site Dozimi, exploité par M. Harvus, entrepreneur individuel (SIRET 414 962 381 00037), 58 Rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres, France. Elle complète les Conditions Générales de Vente de la Boutique.

Contact : clubmusicalathena@gmail.com — +33 6 84 39 64 82.

Article 1 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.

Ce droit ne s'applique toutefois pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation). Les produits de la Boutique sont fabriqués à l'unité à partir de motifs proposés par Dozimi ; selon leur degré de personnalisation réelle, certains peuvent relever de cette exception. Le Vendeur détermine cette qualification produit par produit et l'indique, le cas échéant, sur la fiche du produit concerné. Sauf mention contraire sur la fiche produit, le délai de rétractation de 14 jours s'applique donc par défaut.

Article 2 — Cas ouvrant droit à un remplacement ou un remboursement

Le Client a droit à un remplacement gratuit ou à un remboursement, selon ce qui convient le mieux à sa situation, dans les cas suivants :

• le produit reçu est défectueux ou présente un défaut de fabrication ;

• le produit a été endommagé pendant le transport ;

• le produit ne correspond pas à la commande (mauvais article, mauvaise taille, mauvaise couleur, erreur d'impression du motif) ;

• le colis n'est jamais arrivé, la preuve de livraison ne pouvant être établie par le transporteur.

Cette garantie s'exerce sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent dans tous les cas.

Article 3 — Signalement et procédure de réclamation

Pour faciliter le traitement de toute réclamation, le Vendeur invite le Client à signaler dans les meilleurs délais suivant la réception du colis tout défaut, dommage ou erreur, par e-mail à clubmusicalathena@gmail.com, en joignant : son numéro de commande, une description du problème, et si possible une ou plusieurs photos du produit reçu (et de l'emballage si celui-ci est endommagé).

Ce délai de signalement rapide est indicatif et destiné à simplifier le traitement de la demande ; il ne réduit en rien les droits légaux du Client, notamment la garantie légale de conformité (applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien) et la garantie des vices cachés, qui restent pleinement applicables au-delà.

Après examen de la réclamation, le Vendeur propose au Client, selon le cas, un renvoi gratuit du produit corrigé ou un remboursement intégral (produit et frais de livraison initiaux). Aucun retour du produit défectueux n'est exigé sauf demande explicite du Vendeur.

Article 4 — Modalités de remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Pour une réclamation liée notamment à un produit défectueux ou non conforme, les modalités du remboursement sont communiquées au Client lors du traitement de sa demande, sans limiter ses droits au titre des garanties légales.

Article 5 — Colis perdu ou retourné à l'expéditeur

En cas de colis perdu en cours d'acheminement ou retourné à l'expéditeur pour cause d'adresse incorrecte fournie par le Client, un nouvel envoi ou un remboursement est étudié au cas par cas ; des frais de réexpédition peuvent être demandés au Client si l'erreur d'adresse lui est imputable.

Article 6 — Contact

Pour toute question relative à un remboursement, le Client peut contacter le Vendeur à clubmusicalathena@gmail.com.