Conditions d’utilisation

Conditions de service — Dozimi

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site Dozimi (la « Boutique »), exploité par M. Harvus, entrepreneur individuel (SIRET 414 962 381 00037), 58 Rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres, France. En accédant à la Boutique, l'utilisateur (le « Visiteur ») accepte les présentes Conditions de service. Les conditions propres à l'achat d'un produit sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui priment en cas de contradiction pour tout ce qui concerne une commande.

Article 1 — Accès au site

La Boutique est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat, et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Boutique, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 2 — Compte client

La création d'un compte client est facultative pour passer commande. Le Visiteur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 3 — Utilisation autorisée

Le Visiteur s'engage à utiliser la Boutique conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et s'interdit notamment : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de la Boutique, toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement, toute extraction ou réutilisation non autorisée du contenu du site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Boutique (textes, designs, logos, marque Dozimi, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 5 — Liens et contenus tiers

La Boutique peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires techniques). Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Boutique, ni des interruptions ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures (panne réseau, cas de force majeure, défaillance d'un prestataire technique).

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Boutique est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation de la Boutique.