Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Dozimi
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Dozimi (ci-après la « Boutique »), exploitée par M. Harvus (ci-après le « Vendeur »), entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 414 962 381 00037, dont l'établissement est situé au 58 Rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres, France. Le Vendeur est assujetti à la TVA sur ses ventes.
Contact : clubmusicalathena@gmail.com — +33 6 84 39 64 82.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout client (le « Client ») effectuant un achat sur la Boutique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 — Produits
La Boutique propose des articles textiles et objets du quotidien (t-shirts, sweat-shirts, mugs, casquettes, bonnets, etc.) personnalisés avec des motifs originaux de la marque Dozimi. Les produits sont fabriqués et imprimés à l'unité, à la commande, par un prestataire spécialisé d'impression à la demande (« print on demand »). De légères variations de teinte, de position du motif ou de texture peuvent survenir d'un exemplaire à l'autre, inhérentes à ce mode de fabrication.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la Boutique le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande et paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et pris connaissance des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la Boutique. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du prix.
Article 5 — Livraison
Les produits sont fabriqués puis expédiés par le prestataire d'impression à la demande, en France comme à l'international. Les délais indicatifs de fabrication et d'expédition sont communiqués au Client lors de la commande et par e-mail de confirmation ; ils constituent une estimation et non un engagement ferme, notamment pour les envois internationaux. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur par e-mail à clubmusicalathena@gmail.com. Le Vendeur lui indique alors l'adresse de retour : M. Harvus, 58 Rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres, France. Le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, à ses frais.
Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Cette procédure est sans effet sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, qui restent pleinement applicables en cas de défaut, sans limitation de délai autre que celle prévue par la loi.
Article 7 — Garanties
Tout produit reçu défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à la commande (mauvais article, mauvaise taille, défaut d'impression) ouvre droit à un remplacement ou un remboursement, conformément à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai raisonnable après réception pour signaler tout défaut à l'adresse clubmusicalathena@gmail.com, photo à l'appui.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les designs, illustrations, logos et éléments graphiques de la marque Dozimi sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité de la Boutique.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.